Ce syndicat est autonome, indépendant et s’interdit tout engagement politique. 

Il a pour objet : 

–  l’action entendue dans son sens le plus large pour le développement et la défense des intérêts des juges consulaires ;

–  d’assurer l’indépendance de la fonction judiciaire consulaire, garantie essentielle des droits et libertés des citoyens et des

justiciables ; 

 – de renforcer l’image et la notoriété de l’institution consulaire ;

–  de défendre les intérêts moraux et matériels des magistrats de l’ordre judiciaire consulaire y compris en estant en justice en cas de poursuite d’un juge consulaire, et notamment en ce qui concerne leur recrutement, leur formation et l’évolution de leurs mandats ;

–  de contribuer au progrès du droit et des institutions judiciaires commerciales, afin de promouvoir une Justice accessible, efficace, respectée et humaine ;

– d’assurer la représentation et la défense des juges consulaires auprès des Pouvoirs Publics, des autorités de tutelle des personnalités représentatives, de l’opinion publique, des organismes et organisations économiques, juridiques, sociales, culturelles ou autres tant nationales qu’internationales ;

–  d’étudier les problèmes de tous ordres qui se posent aux juges consulaires, compte tenu de leurs caractéristiques particulières et des besoins qui leur sont propres dans le cadre de leurs activités ; 

–  d’exécuter l’action à mener pour assurer leur meilleur développement dans le cadre général de l’économie et de la défense de leurs intérêts dans tous les domaines, notamment dans la justice économique, financière, fiscale, sociale et juridique ;

–  de resserrer les liens entre juges consulaires afin de les rendre plus solidaires dans leurs actions ;

–  de susciter toute action collective, études et commissions susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la justice consulaire ;

–  de créer différents services qui s’avèrent nécessaires pour la réalisation des buts qu’elle se propose pour autant que le statut juridique qui leur est propre n’y fasse pas obstacle ;

–  de poursuivre l’étude et les actions qui en découlent d’une défense commune de tous les juges consulaires, en participant notamment à toutes organisations nationales ou internationales qui s’occupent de la représentation et de la défense des droits et intérêts des juges consulaires dans l’économie mondiale ;

Moyens :

Dans son action, le SNJC maintient des liaisons constantes avec toutes les organisations regroupant des magistrats, les chambres de commerce, les membres de la société́ civile, et toutes les organisations syndicales professionnelles. Il intervient auprès des pouvoirs publics, administrations, organismes européens, presse, médias et organismes de formation professionnelle notamment l’Ecole Nationale de la Magistrature. 

Le SNJC diffuse ses propositions par tous moyens et sur tous supports nés ou à naitre, notamment par l’organisation d’évènements, de congres, d’Edition de documentations notamment électroniques. 

Il se dote d’un comité d’éthique et de déontologie ainsi que d’un conseil universitaire et scientifique.

SNJC 5 Rue des Entrepreneurs 93400 Saint Ouen TEL 06 20 34 00 35

Président Monsieur Gérard TOUATI